Mentions légales
Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
Éditeur du site
Le site documents-securises.fr est édité par :
Little Omega, SASU au capital
de 500 €
Siège social : 15 allée des pommiers, 14440 Douvres-la-Délivrande, France
RCS Caen — SIREN 853 999 597
N° TVA intracommunautaire : FR77 853 999 597
Directeur de la publication : Quentin Forand —
quentin.forand@documents-securises.fr
Contact général :
bonjour@documents-securises.fr
Hébergement
Le site est hébergé par :
Scaleway SAS
8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France
Téléphone : +33 1 84 13 00 00
www.scaleway.com
Les données applicatives (base de données, fichiers chiffrés) sont hébergées chez des sous-traitants complémentaires, listés dans la politique de confidentialité .
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, code, marque documents-securises.fr, logos) est la propriété exclusive de Little Omega et est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Little Omega.
Responsabilité
Little Omega met tout en œuvre pour fournir un service fiable et à jour. Elle ne saurait toutefois être tenue responsable des erreurs, omissions ou indisponibilités du service, ni des dommages indirects liés à son utilisation. L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait des informations et fonctionnalités mises à disposition.
Données personnelles
Le traitement des données à caractère personnel est encadré par notre politique de confidentialité .
Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Caen, sauf disposition d'ordre public contraire.